Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prospect : désigne tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact ou des évènements.
Prestations et Services : ensemble des services mis à disposition des clients par le site groupe.attitude-manche.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par groupe.attitude-manche.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site groupe.attitude-manche.fr.
Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Sous-traitant : désigne celui qui traite des Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte. Ces tiers n’ont qu’un accès limité à vos Données personnelles et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet groupe.attitude-manche.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Attitude Manche Numéro de TVA: FR25780913216 – 586 rue de l'Exode 50000 SAINT-LO
Responsable de publication : Attitude Manche. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et réalisation : THURIA, 21 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site groupe.attitude-manche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site groupe.attitude-manche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Attitude Manche qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web groupe.attitude-manche.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet groupe.attitude-manche.fr a pour objet principal d’être un portail de l’attractivité touristique et résidentielle de la Manche.
Il a donc vocation à :
- Valoriser la destination Manche auprès des clientèles groupe BtoB sur les marchés Français et étrangers
- Valoriser des idées séjours pour les groupes et favoriser la mise en relation avec les agences réceptives de la Manche
- Valoriser des prestations sèches pour les groupes et favoriser la mise en relation avec les prestataires touristiques
Attitude Manche s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saura toutefois être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site groupe.attitude-manche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site groupe.attitude-manche.fr ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Attitude Manche et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Attitude Manche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Attitude Manche.
En ce qui concerne plus particulièrement les crédits photos, ceux-ci sont systématiquement accessibles sur chaque image présentée sur ce site. Les photos sont pour partie issues de la photothèque d’Attitude Manche et pour partie fournies directement par les prestataires touristiques dont ce site fait la promotion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Attitude Manche agit en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Attitude Manche ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet groupe.attitude-manche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Attitude Manche ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site groupe.attitude-manche.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Attitude Manche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Attitude Manche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Politique de confidentialité
"Nous" désigne Attitude Manche.
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre navigation sur le site, de l’utilisation des formulaires de contact.
Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section « 7.2. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent site ».
Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.
7.1 Information de base : à qui dois-je m'adresser ?
La protection de vos informations est importante pour nous. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par téléphone : 02 33 05 98 70
Par email : contact@attitude-manche.fr ou vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
Par courrier : Service DPO, Syndicat Mixte Manche Numérique, 235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT-LO
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.
7.2 Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent site
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.
a. Comment et quelles Données Personnelles recueillons-nous sur vous ?
Vos Données Personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :
- Formulaire de contact
- Formulaire d’inscription newsletter
- Formulaire de mise en relation avec les prestataires touristiques
- Formulaire de mise en relation avec les agences réceptives
Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire : nom, prénom, adresse électronique et Département (newsletter uniquement).
Attitude Manche s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Attitude Manche, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Attitude Manche ne collecte aucune « donnée sensible », c'est-à-dire aucune information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Enfin Attitude Manche collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics et Matomo nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site grâce au suivi de votre navigation.
b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour être en conformité avec la loi (Obligation légale)
Traitement : gestion des demandes d’informations touristiques
Finalité : répondre à vos demandes d’informations et vous parvenir tout document papier ou numérique nécessaire
Base légale : intérêt légitime
Traitement : gestion des inscriptions aux newsletters
Finalité : vous permettre de recevoir nos différentes communications régulières par email
Base légale : intérêt légitime
Traitement : mise en relation avec les prestataires touristiques
Finalité : vous permettre d'entrer en relation avec les prestataires touristiques mis en avant sur le site
Base légale : contrat
Traitement : mise en relation avec les agences réceptives
Finalité : vous permettre d'entrer en relation avec les agences réceptives mises en avant sur le site
Base légale : contrat
Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la bonne exécution des traitements décrit ci-dessus, et la diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de ces mêmes traitements.
c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :
- Réponse aux demandes d’informations : les données sont conservées 3 ans.
- Gestion des inscriptions aux newsletters : les données sont conservées jusqu’à la désinscription volontaire de l’utilisateur (opt-out).
- Mise en relation avec les prestataires touristiques : les données sont conservées 3 ans.
- Mise en relation avec les agences réceptives : les données sont conservées 3 ans.
Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.
d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles ?
A nos Equipes :
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par les personnes des Pôles Communication/Marketing et Tourisme de Attitude Manche, habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.
A nos Sous-traitants :
Ci-après sont listés tous les sous-traitants susceptibles d’être destinataires de certaines de vos Données personnelles.
- Brevo : pour l’envoi de nos newsletters
- Faire-Savoir (Tourinsoft) : pour le traitement des demandes d’informations touristiques
- WordPress : pour la mise en relation avec les prestataires touristiques
- Prestataires touristiques : pour le bon traitement de votre demande d'informations
- Agences réceptives : pour le bon traitement de votre demande d'informations
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.
e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?
Nos sous-traitants stockent et hébergent vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
7.3 Informations applicables à notre politique
a. Quels sont mes droits ?
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
- Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
- Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser.
- Droit à la limitation : vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. Vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
- Droit à la portabilité : vous ne pourrez pas exercer ce droit dans le cadre des traitements décrits dans la section B dans la mesure où les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exercice d’une mission d’intérêt public. En effet, l’article 20 du RGPD dispose que « ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. »
- Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Vous pouvez la contacter :
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone : 01.53.73.22.22
b. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « 7.1 Informations de base : à qui dois-je m’adresser ».
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site groupe.attitude-manche.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de groupe.attitude-manche.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site groupe.attitude-manche.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Attitude Manche utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Attitude Manche prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies »
Le site groupe.attitude-manche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, Attitude Manche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Attitude Manche informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Attitude Manche pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.attitude-manche.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2024
